J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02290

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Arrêté du 2 février 2001 portant nomination au Conseil national de la comptabilité


NOR : ECOT0120003A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 février 2001, M. Jean-Paul Morin est nommé vice-président du Conseil national de la comptabilité, en tant que représentant des entreprises, pour une durée de trois ans.